J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07621

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Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0420110A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, Mme Marie-Caroline Dumand-Bertin, attachée de la préfecture de Seine-et-Marne, 4e échelon, détachée depuis le 4 décembre 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée, à compter du 1er janvier 2004, en qualité d'attachée d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er avril 2003).